MENTIONS LÉGALES

Le site Mouqabala est édité par :
Nom de la société : Mouqabala
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 65 Avenue des champs-Élysées 75008 Paris
Numéro de téléphone : 07 80 97 10 41
Email de contact : mouqabala99@gmail.com

Hébergement du site :
Le site Mouqabala.co est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Numéro de téléphone : +357 22 030 115

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments présents sur le site Mouqabala (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite.

Données personnelles :
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : mouqabala99@gmail.com

Finalité du traitement des données :
Les informations collectées sur le site Mouqabala sont utilisées dans le cadre de l’utilisation de notre service, avec le respect des critères de confidentialité. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans consentement préalable.

Cookies :
Le site Mouqabala utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. Vous pouvez paramétrer les cookies à tout moment via votre navigateur.

Responsabilité :
Le site Mouqabala s’efforce de fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Droit applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dépendant du siège social de l’éditeur.

CGV

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services SaaS effectuées par Mouqabala.co, ci-après dénommée "le Vendeur", auprès de ses clients, ci-après dénommés "le Client".

Article 2 : Acceptation des Conditions Toute souscription à nos services implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les présentes CGV.

Article 3 : Commande Les commandes de services sont considérées comme définitives après validation du paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Article 4 : Modalités de Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. L'accès au service sera activé après validation du paiement.

Article 5 : Politique de Non-Remboursement Conformément à notre politique commerciale, aucune demande de remboursement ne sera acceptée une fois le paiement effectué. Le Client reconnaît et accepte expressément qu'en validant sa commande et en procédant au paiement, il renonce à tout droit de rétractation et de remboursement.

Article 5.B : Chaque personne inscrite, en ayant mentionné ou renseigné de fausses informations, se verra expulsé de la plateforme sans remboursement (même si le service n'a pas été utilisé).

Article 6 : Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services SaaS. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 7 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments du service SaaS et du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du service.

Article 8 : Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.